Conseil Municipal des Enfants

Visitez le site de la Ville de Saint-Joseph
Accueil » Crédits »

Mentions Légales

Mentions Légales

Editeur
Mairie de Saint-Joseph
277 rue Raphaël Babet - BP 1
97 480 SAINT-JOSEPH

Directeur de la publication
Christian LANDRY, Premier Adjoint au Maire de la commune de Saint-Joseph

Responsable de la rédaction
Service des Assemblées

Hébergement
L’hébergement du site est assuré par OXYD
19 rue Alphonse de Neuville
75 017 Paris

Droit d’auteur et de propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées et sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de la Mairie de Saint Joseph ou de tiers ayant autorisé la " mairie de Saint-Joseph " à les utiliser.
Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias. En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.
A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quel support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la Ville de Saint-Joseph, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Dans le cadre de la mise en ligne des débats du Conseil Municipal et plus généralement du contenu spécifique lié aux missions de service public aux administrés citoyens ainsi que par exception aux droits d’auteurs, lorsqu’une œuvre a été divulguée et sous réserve que soient indiqués clairement le nom et la source de l’auteur, la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans des assemblées politiques, administrative ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles, ne peut être interdite par l’auteur. (article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle).

LOGO de la ville de Saint-Joseph
Le logo de la Ville de Saint-Joseph est la propriété de la Ville.
Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est prohibée.
Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.

Liens vers des sites tiers
La présence de liens hypertextes vers d’autres sites n’engage en aucune manière la Ville de Saint-Joseph sur le contenu de ces sites, les liens qu’ils contiennent, les changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Création d’un lien hypertexte
Sur autorisation préalable et expresse, la Ville de Saint-Joseph autorise l’établissement de liens hypertextes vers son site uniquement pour ce qui concerne sa page d’accueil.
L’établissement de liens profonds dans le site de la Ville est strictement interdit.
Dans cette hypothèse, la Ville de Saint-Joseph se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

Protection des données personnelles
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, (dite « loi informatique et liberté ») pour toute collecte d’informations privées via les formulaires présents sur ce site, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour toute demande, contactez le webmaster ou adressez-vous à : Ville de SAINT-JOSEPH - Service Communication - 277, rue Raphaël Babet 97480 - SAINT-JOSEPH de la REUNION

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés.

La Ville de SAINT-JOSEPH conserve de manière confidentielle les courriels pour une durée ne pouvant excéder 1 an. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de la part de la Ville de SAINT-JOSEPH.

Conformément à la délibération 2006-138 du 9 mai 2006 de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), les sites Internet de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe font l’objet d’un dispense de déclaration (Dispense n°7).

« Cookie »
Le site implante dans votre ordinateur un ou plusieurs « cookies » à usage statistique pour l’outil « Piwik » (1 de session et 1 ou plusieurs autres valable 3 jours à 1 an). Notre « cookie » ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur. pour connaitre la démarche à suivre selon votre navigateur

» Haut de page